Domaines / secteurs d'intervention

Nos principaux domaines d'intervention sont :

Le droit du travail

  • Assistance du salarié ou de l'employeur dans la gestion des relations de travail et des conflits (licenciement, sanctions disciplinaires, etc)

Le droit civil

  • Droit des contrats et de la responsabilité contractuelle
  • Droit des baux d'habitation (loyers impayés, obligations des propriétaires et des locataires, etc.)
  • Droit de la responsabilité : accidents, indemnisation des préjudices, etc.
  • Droit de la construction

Le droit de la consommation

Le droit commercial

  • Fonds de commerce (achats, location-gérance)
  • Baux commerciaux
  • Contentieux des entrepreneurs individuels et des sociétés commerciales : livraisons, recouvrement de créances, concurrence déloyale, etc.
  • Redressements et liquidations judiciaires
  • Agents commerciaux
  • Contrats spéciaux

Le droit de la famille et des personnes

  • Séparation, divorce, gestion de l'après-divorce (modification du droit de visite et d'hébergement, de pension alimentaire, etc.)
  • Successions, régimes matrimoniaux
  • Procédure d'adoption, procédure de changement de nom ou prénom
  • Droit de l'enfant : procédures d'assistance éducative, etc.

Le droit pénal

  • Défense pénale
  • Assistance des victimes

Le droit rural

  • Contentieux devant les Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux

 

Secteurs géographiques d'intervention :

Nous pouvons être amenés à intervenir auprès des Juridictions de l'ensemble du territoire français.

Notre zone d'intervention principale s'exerce cependant dans la vallée du Rhône (Drôme, Ardèche, Isère, Vaucluse, Rhône).

Par ailleurs, le Cabinet peut assurer la mission de postulation (représentation) auprès des Tribunaux de Grande Instance de VALENCE (DROME) et de PRIVAS (ARDECHE) ainsi qu'auprès des Cours d'appels de GRENOBLE et de NIMES.